Historique

Un ombudsman est une personne indépendante et objective qui examine les plaintes des citoyens. Après enquête, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de la Ville.

 

Le Forum canadien des ombudsmans le définit ainsi : « L’ombudsman aide à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est juste; il respecte la confidentialité de toutes les personnes qui le consultent, et il agit de manière impartiale et indépendante. Ses services sont offerts gratuitement. L’ombudsman n’agit pas comme un représentant du plaignant ni de l’organisation qui est visée par la plainte. »

 

À l’origine, conformément à sa résolution de création 2010/845), le bureau de l’ombudsman de la Ville de Laval était composé de douze membres désignés par le conseil municipal à la majorité des deux tiers des voix. En octobre 2012, le conseil municipal modifiait la composition du bureau en réduisant le nombre de commissaires à un maximum de neuf membres (résolution 2012/534).

 

Le conseil désignait alors un président parmi les commissaires alors que les commissaires choisissaient parmi eux un vice-président. Le conseil nommait également un secrétaire général et un président du bureau. Les commissaires exerçaient leurs fonctions à titre de bénévoles.

 

En janvier 2013, le conseil municipal revoyait entièrement la structure du Bureau de l’ombudsman en adoptant la résolution 2013-58 visant à mettre en place une fonction d’ombudsman seul, modèle traditionnel, qui traiterait les demandes des citoyens sans le concours de commissaires. Le 18 août 2013, Me Nadine Mailloux était nommée par la Commission municipale du Québec dans une résolution du conseil municipal (2013-350) adoptée le 3 septembre 2013, pour assumer la fonction d’ombudsman de la Ville de Laval. Le mandat de cinq ans de Me Mailloux est renouvelable qu’une seule fois. Elle relève directement du conseil de la Ville et, par son mode de nomination, est une entité indépendante de l’administration municipale.

 

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