Philosophie d'intervention

L’ombudsman intervient ou enquête chaque fois qu’il a des motifs raison­nables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé dans ses droits municipaux ou est vraisemblablement susceptible de l’être. Il peut le faire de sa propre initiative, à la demande d’une personne ou d’un groupe de personnes, ainsi qu’à la demande du comité exécutif ou du conseil municipal.

 

L’ombudsman ne peut pas intervenir ou enquêter sur un différend privé entre citoyens ni sur une décision prise par un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles.


L’ombudsman peut refuser d’intervenir ou d’enquêter. Il ne peut intervenir ou enquêter sur une plainte d’un citoyen tant que ce dernier ne lui démontre pas, à sa satisfaction, qu’il a épuisé les recours administratifs mis à sa disposition pour résoudre sa situation. L’ombudsman peut également interrompre une intervention ou une enquête lorsqu’il est d’avis que la plainte est frivole, vexatoire ou qu’elle n’a pas été faite de bonne foi ou qu’un recours légal est susceptible de corri­ger la situation préjudiciable.


Enfin, lorsque l’ombudsman décide d’intervenir ou d’enquêter, il doit aviser le directeur général et le directeur du service concerné et faire rapport des résultats au plaignant par écrit.


Les demandes présentées à l’Ombudsman sont systématiquement traitées. Il s’agit toutefois d’une instance de dernier recours. Nous demandons donc au citoyen d’avoir épuisé tous les autres recours mis à sa disposition par l’administration municipale. Par ailleurs, l’ombudsman ou son adjointe administrative s’assurent d’orienter adéquatement le citoyen vers la ressource appropriée ou interviennent directement pour que le citoyen soit rappelé. Le plus grand soin est porté à l’écoute et au respect des demandes acheminées à l’ombudsman et le citoyen y trouvera une approche de médiation et de conciliation.


Les citoyens peuvent facilement demander l’intervention de l’ombudsman: les procédures sont simples et les délais de traitement des dossiers sont beaucoup plus courts que ceux des recours judiciaires.

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